Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Les champs optionnels ci-dessus ne sont collectés qu'avec votre consentement explicite donné au moment de l'inscription, et seulement lorsque le commerçant les a activés pour son programme.

Carte sans inscription. Certains commerçants vous permettent d'obtenir votre carte d'un simple geste, depuis le NFC ou le code QR de leur comptoir. Aucun nom, courriel, téléphone ni date de fête ne vous est alors demandé : nous ne conservons qu'un identifiant de carte aléatoire, le type de votre appareil (iPhone ou Android), la succursale où la carte a été créée, l'historique de vos passages et, si vous ajoutez la carte à votre portefeuille, l'identifiant technique qu'Apple ou Google nous transmet pour mettre la carte à jour. En touchant le bouton d'ajout, vous acceptez la présente politique et les conditions d'utilisation ; l'heure de cette acceptation est conservée. Votre courriel et votre prénom (et, si vous le souhaitez, votre date de fête) vous sont demandés au moment de réclamer votre première récompense, pour vous la remettre et pouvoir vous renvoyer votre carte si vous changez de téléphone. Jusque-là, une carte supprimée de votre portefeuille ou un téléphone perdu ne peut pas être retrouvé.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Succursales mémorisées dans la carte. Quand un commerçant a plus de dix succursales, votre carte Wallet indique jusqu'à dix d'entre elles (celle où vous vous êtes inscrit, celle de votre dernier passage, celles où vous allez le plus souvent et les plus proches de celles-ci), pour que votre téléphone vous la présente près de ces succursales. Cette liste est calculée à partir de vos passages chez ce commerçant ; votre position n'est jamais transmise : c'est votre téléphone qui compare sa position à ces succursales.

Courriels promotionnels (infolettre). Votre adresse courriel n'est utilisée à des fins promotionnelles que si vous y avez consenti séparément, au moyen d'une case facultative et non cochée par défaut, offerte seulement par les commerçants qui ont activé cette option. La date de votre consentement est conservée. Le commerçant peut alors exporter votre nom, votre courriel et cette date pour vous envoyer lui-même son infolettre : il en est l'expéditeur et en est responsable. Chaque envoi doit l'identifier et contenir un lien de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, avec l'interrupteur « Infolettre » sur la page de votre carte ou avec le lien de désabonnement du courriel. Sans ce consentement, votre courriel sert uniquement à vous renvoyer votre carte (et, si le commerçant l'a activé, à l'unique rappel décrit ci-dessus) ; si vous l'avez retiré, ce rappel ne vous est pas envoyé non plus.

3. Témoins et stockage local

Notre application utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour conserver un identifiant de session unique, strictement nécessaire à l'authentification. Cette technologie ne sert ni au suivi publicitaire, ni au profilage, ni à la géolocalisation. Étant strictement nécessaire au fonctionnement du service, elle n'est pas soumise à un consentement préalable, conformément à l'article 8.1 de la Loi 25.

Statistiques de la page d'inscription. Pour aider chaque commerçant à savoir combien de visiteurs de sa page d'inscription obtiennent leur carte, nous comptons les étapes du parcours : page affichée, formulaire commencé ou envoyé, nom du champ en erreur, carte créée, bouton du portefeuille utilisé, carte ajoutée au portefeuille, emplacement du code QR scanné et type d'appareil (iPhone, Android ou ordinateur). Ces statistiques ne contiennent ni votre nom, ni votre courriel, ni votre téléphone, ni votre adresse IP, ni ce que vous saisissez dans le formulaire, et elles ne sont jamais reliées à votre carte. Elles reposent sur un identifiant aléatoire gardé dans le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage), effacé à la fermeture de l'onglet. Elles ne servent ni au profilage ni à la publicité, ne sont consultées que de façon agrégée par notre équipe et sont supprimées après 13 mois.

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec le commerçant dont vous utilisez la carte de fidélité, pour qui nous agissons comme sous-traitant technique. Votre nom et votre courriel ne sont remis au commerçant, sous forme de liste exportable, que si vous avez consenti à recevoir ses courriels promotionnels (voir section 2).

5. Hébergement et sous-traitants

Nos serveurs applicatifs et notre base de données sont hébergés au Québec. Certains renseignements sont toutefois transmis à des sous-traitants situés à l'extérieur du Québec, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service :

Ces sous-traitants ne reçoivent que les renseignements strictement nécessaires à l'exécution de leur service (ex. nom, identifiant de carte) et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre relation avec le commerçant, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la dernière activité. Cette règle s'applique aussi aux cartes sans inscription. Les statistiques de la page d'inscription (section 3) sont supprimées automatiquement après 13 mois.

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de cessation de diffusion, de désindexation, de destruction et de portabilité de vos renseignements personnels. Le droit à la portabilité vous permet d'obtenir, dans un format structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez vous-même fournis, ou d'en demander le transfert direct à une autre entreprise de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels : roman@arsom.quebec

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Identité de l'entreprise

MOUHAWEJ--GREMEAU, Roman (entreprise individuelle)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282086935
Responsable de la protection des renseignements personnels : Roman Mouhawej — roman@arsom.quebec